Légal
Conditions générales de vente
1. Vendeur
[Raison sociale], SIRET [Numéro SIRET], [Adresse du siège]. Contact : beproud320@gmail.com
2. Produits
Licences d'utilisation de beats numériques (MP3, WAV, Stems, Exclusive). Le détail de chaque licence figure dans les conditions d'utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable — à préciser], au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte via Stripe. La commande est confirmée dès validation du paiement.
5. Livraison
Les fichiers sont disponibles au téléchargement immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par email.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès de l'acheteur et renoncement à ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher obligatoire avant le paiement. La politique de remboursement figure dans les conditions d'utilisation.
7. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.